Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 25 Versions de la disposition

2020-12-31

25. Le paragraphe 1 de l’article 46.0.3 de la Loi concernant l’étude de caractérisation ne s’applique pas à la demande d’autorisation générale, sauf pour les travaux suivants:

1°  les travaux réalisés dans un milieu humide, à moins qu’ils ne visent qu’à effectuer du déboisement et du débroussaillage;

2°  les travaux réalisés dans un lac.

Les articles 315 et 331 ne s’appliquent pas à la demande d’autorisation générale.

D. 871-2020, a. 25.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

25. Le paragraphe 1 de l’article 46.0.3 de la Loi concernant l’étude de caractérisation ne s’applique pas à la demande d’autorisation générale, sauf pour les travaux suivants:

1°  les travaux réalisés dans un milieu humide, à moins qu’ils ne visent qu’à effectuer du déboisement et du débroussaillage;

2°  les travaux réalisés dans un lac.

Les articles 315 et 331 ne s’appliquent pas à la demande d’autorisation générale.

D. 871-2020, a. 25.